Le budget 2012 se caractérise par trois axes majeurs : construction de nouveaux logements, poursuite de l’amélioration du patrimoine existant et acquisition de nouvelles réserves foncières. Cette politique volontariste est rendue possible grâce à un contrôle rigoureux du niveau de la dette.

Ce midi, Mohamed Ouriaghli (PS), Echevin des Propriétés communales de la Ville de Bruxelles, a dévoilé le budget 2012 de la Régie Foncière. D’un montant de 34.409.550€ à l’ordinaire et de près de 100 millions à l’extraordinaire, il prône une politique immobilière volontariste. D’une part, la production de logements s’intensifie par le biais du Plan 1000 Logements, d’autre part un effort équivalent est consenti pour l’entretien et la rénovation du patrimoine existant. En outre, des acquisitions de terrains ou de bâtiments vont être faites afin de reconstituer des réserves foncières.
Au niveau des recettes locatives, celles-ci progressent à nouveau pour se porter à 26.633.550€ (les projections sont établies sur base d’un taux d’occupation de 95%), soit une hausse de 4,93% par rapport aux recettes budgétées en 2011 et de 10% eu égard au compte de résultats 2010. Cette augmentation est due essentiellement à trois facteurs: indexation des loyers, mise sur le marché de trois immeubles à réceptionner début 2012 et recettes locatives sur un exercice entier de l’immeuble Insula (109 logements). A cela s’ajoutent de nombreux autres immeubles qui seront livrés à la fin de l’exercice 2012.
En ce qui concerne les dépenses, elles restent relativement constantes et se subdivisent en six postes : frais de fonctionnement (12.379.900€), service de la dette (8.780.309€), frais de personnel (6.779.830€), entretien des bâtiments (3.500.000€), charges exceptionnelles (350.000€) et transferts (17.484€). Cette bonne gestion permet au résultat d’exploitation de dégager un bonus de 8.016.584€, dont 5.414.516€ sont affectés au remboursement de la dette. Le cash-flow opérationnel net, estimé à 2.602.028€, sera réinvesti dans le patrimoine, réduisant par conséquent le besoin de financement.
Comme évoqué, le budget patrimonial 2012 est marqué par trois priorités :
- La construction à hauteur de 77.000.000€
Le programme d’investissement engagé dans le cadre de l’accord de majorité sera quasiment réalisé à la fin de la législature. La Régie Foncière devait prendre à sa charge 654 des 1000 unités du Plan 1000 Logements, plan qui vise à rencontrer via une offre de logements diversifiée le besoin résultant notamment de l’accroissement de la population bruxelloise. Cette augmentation d’une offre locative non spéculative ambitionne –par un renforcement de la maîtrise de l’immobilier par le public- de mieux encadrer le marché sur le plan de la qualité et du prix en s’imposant comme l’acteur de référence. Sur ces 654 unités, 162 ont été construites en 2009/2010, 118 en 2011 et le reste devrait être livré en 2012 (298) et 2013 (76). Durant l’exercice 2012, 95.960.612€ seront consentis en faveur des projets d’investissement.
- Amélioration du patrimoine existant à hauteur de 4.800.000€
L’amélioration du patrimoine demeure, à l’instar des années précédentes, une priorité. Les investissements ayant trait à la maintenance extraordinaire sont dès lors maintenus au rythme élevé des années précédentes. Cela se caractérise par les installations de chauffage (planning de remplacement des chaudières collectives et individuelles à un rythme respectif de 4 à 5 et de 150 à 200 installations par an. Cela permettra de disposer, dès 2014, d’un parc de chaudières à haute performance dans l’ensemble du parc) auxquelles des vannes thermostatiques sont systématiquement placées ; la rénovation de l’enveloppe de certains bâtiments « énergivores »; la sécurisation des accès ; la mise en conformité et la modernisation des ascenseurs ; et la peinture des communs.
- Politique foncière et acquisitions à hauteur de 13.000.000€
Plusieurs investissements sont projetés au niveau acquisitif, soit dans le cadre de l’ordonnance sur les expropriations d’immeubles abandonnés, soit dans le cadre des contrats de quartier ou encore dans le cadre de la gestion active du patrimoine en vue de réhabiliter certains bâtiments ou îlots délabrés.
Situation de la dette
Hors plan 1000 logements, la dette se monte à 4,03% de la valeur patrimoniale, ce qui est extrêmement faible étant donné la nature stable des biens. Cet endettement, cette structure historique opérationnelle assainie a favorisé la création de marges d’investissement substantielles.
La Régie, de par sa participation active et significative à l’effort de production de logements, fait depuis 2009 usage du levier de l’endettement. Cependant, il se fait de manière progressive et encadrée. Fin 2012, l’endettement devrait s’élever à 124.952.816€. Une approche basée sur le patrimoine existant de 631.611.726€ et qui prendrait en considération les investissements 2011/2012 (à savoir 141.162.801€), porterait la valeur patrimoniale à 772.774.527€ et la charge de la dette à 16,17%.
Mohamed Ouriaghli précise que « cette charge de la dette globale, qui intègre entièrement le programme des 1000 logements, demeure parfaitement supportable au vu des projections d’amortissement couplées aux ressources actuelles et nouvelles. Par comparaison, une SICAFI jugée sure s’endette à hauteur de 65% ». L’Echevin des Propriétés communales ajoute : « il n’est pas inutile de rappeler que ce projet ambitieux sur le plan des investissements constitue un enrichissement patrimonial substantiel pour la Ville. L’opération n’est donc pas uniquement intéressante par son approche volontariste au niveau de la création de logements publics pour les faibles et moyens revenus, mais elle garantit dans le temps une valeur patrimoniale sûre produisant des revenus complémentaires pour la Ville, sans compter les recettes fiscales et la mixité sociale générées par l’implantation ou le maintien sur son territoire d’un public à revenus moyens. De plus, l’emprise publique sur le marché immobilier locatif, de l’ordre de +/-30% sur le territoire de la Ville de Bruxelles, permet de réguler dans une certaine mesure les loyers sur le marché locatif privé ».